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SUMMARY:Colloque "Le portage du foncier en agriculture"
DESCRIPTION:1er décembre 2017 – Maison des vins de Bourgogne\, 520\, avenue de Lattre de Tassigny\, 71000 Mâcon \nProgramme complet à télécharger \nBulletin d’inscription Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n° 11755491275) \nRenseignements : philippe.gonod@u-bourgogne.fr ou 03 85 39 88 79 \n9 h 00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS – Hubert BOSSE-PLATIERE\, Professeur à l’université de Bourgogne Le foncier en agriculture – Un passé à recomposer ou la légalisation de nouvelles conventions de terres porteuses    I – Les outils de l’investissement foncier en agriculture Présidence : Monsieur Jean-Baptiste MILLARD\, responsable gestion des entreprises et territoires\, saf agr’iDées\, Secrétaire Général de l’AFDR9 h 45 : Quelles sociétés pour quel portage ? – Me Benjamin TRAVELY\, notaire à Marcigny 10 h 30 : Quel bail pour quel portage ? – Didier KRAJESKI\, professeur à l’Université de Toulouse Capitole11 h 15 : L’investissement coopératif – Me Samuel CREVEL\, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Racine)12 h 00 : Le rôle des SAFER dans le portage du foncier – Stéphanie de LOS ANGELES\, juriste à la SAFER Aquitaine Atlantique et Philippe de SEGONZAC\, directeur de la SAFER Bourgogne/Franche-Comté12 h 45 : déjeuner \nII – La régulation de l’investissement foncier agricolePrésidence : Me Emmanuel CLERGET\, notaire à La Charité-sur-Loire\, Président du 114e Congrès des notaires de France\, Demain\, le territoire14 h 00 : Table ronde : Anciens et nouveaux acteurs du marché foncier agricole : Monsieur Louis-Fabrice LATOUR / Monsieur Claude CHEVALIER (présidents du BIVB) Monsieur Jean-Jacques GAUDICHE (Terrafine) Monsieur Tanguy MARTIN ou un représentant de l’Association Terre de liens Monsieur François LUCAS (Coordination rurale)\, Monsieur Charles CHRISTOPHE\, expert agricole et foncier   \n15 h 30 : La réhabilitation des instruments classiques de régulation (Statut du fermage\, SAFER\, Contrôle des structures) Me Rachel DUPUIS-BERNARD\, notaire à Gray\, et Me Guillaume LORISSON\, notaire à Dijon16 h 15 : Quels nouveaux instruments de contrôle dans un marché foncier mondialisé ? – Yves PETIT\, Professeur à l’université de Lorraine. \n17 h 00 : Rapport de synthèse : Me François ROBBE\, maître de conférences à l’université Lyon 3\, avocat aux Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône \n  \nLIEU Maison des vins de Bourgogne\, 520 avenue Lattre de Tassigny\, Mâcon \n
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